Une méthode proportionnée

Petite copropriété, obligations claires, suivi simplifié

La bonne distinction

Moins complexe ne veut pas dire sans obligations.

La taille de l’immeuble peut réduire le nombre de composantes et permettre une révision moins fréquente dans certains cas. Elle n’élimine pas la responsabilité de conserver et de mettre à jour l’information.

01

Documents dispersés

Factures dans des courriels personnels, contrats sans classement commun et photos impossibles à situer.

02

Peu de temps disponible

Des administrateurs bénévoles qui doivent décider et suivre les travaux sans devenir gestionnaires à temps plein.

03

Budget à protéger

Un besoin de respecter les obligations sans payer pour une organisation disproportionnée par rapport à l’immeuble.

04

Passation fragile

Une connaissance des problèmes et des fournisseurs qui demeure dans la tête d’une seule personne.

La solution Condo Conforme

Conserver seulement ce qui est utile, mais le conserver correctement.

Le mandat est ajusté à la taille, aux parties communes, au carnet déjà disponible et au niveau d’autonomie du conseil.

  1. 01

    Portrait de départ

    Inventaire du carnet, des contrats, des rapports et des preuves déjà disponibles.

  2. 02

    Registre simplifié

    Une structure commune pour retrouver les composantes, les entretiens, les travaux et les documents.

  3. 03

    Liste des écarts

    Les informations manquantes ou incomplètes sont identifiées sans être présentées comme acquises.

  4. 04

    Suivi proportionné

    Une fréquence de collecte, de visite ou de rapport définie selon les besoins réels du syndicat.

  5. 05

    Préparation annuelle

    Les nouveaux renseignements sont rassemblés pour soutenir la validation du conseil d’administration.

Structure

Un classement compréhensible

Des catégories, des noms de fichiers et des statuts cohérents, utilisables par le prochain conseil.

Portrait

Une liste claire des manques

Les documents disponibles, attendus, expirés ou à valider sont distingués sans ambiguïté.

Suivi

Des actions attribuées

Chaque relance ou correction peut être associée à une personne et à une prochaine étape.

Continuité

Un historique préservé

Les travaux, décisions, preuves et reports restent accessibles malgré les changements d’administrateurs.

Règles confirmées

Quand une révision aux dix ans peut-elle s’appliquer?

Le gouvernement indique qu’une révision du carnet tous les dix ans peut suffire lorsque la copropriété respecte au moins une des conditions prévues.

8 ou moins

L’immeuble comprend au plus huit parties privatives principales, sans compter certaines parties accessoires comme les stationnements ou rangements.

Hors bâtiment

Les parties communes ne se trouvent pas dans un bâtiment, par exemple un terrain ou une piscine extérieure.

3 étages ou moins

L’immeuble compte au plus trois étages entièrement hors sol.

Important : cette possibilité concerne la fréquence de révision par une personne habilitée. Elle ne supprime pas la mise à jour annuelle du carnet par le conseil d’administration.

Un mandat sans confusion

Notre rôle et celui du professionnel

Condo Conforme

Structurer et maintenir

  • Organiser les documents et les preuves
  • Relever les informations manquantes
  • Documenter les visites prévues au mandat
  • Préparer les ajouts à valider annuellement
  • Coordonner les intervenants au besoin

Personne habilitée

Établir ou réviser

  • Effectuer la visite réglementaire requise
  • Évaluer les composantes selon son champ d’exercice
  • Établir officiellement le carnet
  • Réviser le carnet à la fréquence applicable
  • Engager sa responsabilité professionnelle

Questions fréquentes

Pour partir sur une base claire

Une petite copropriété est-elle exemptée du carnet d’entretien?

Non. Le Gouvernement du Québec indique que tous les syndicats de copropriété divise doivent se conformer au règlement. Certaines caractéristiques peuvent plutôt permettre une révision aux dix ans.

Devons-nous acheter une nouvelle plateforme?

Pas nécessairement. Nous pouvons d’abord évaluer les outils déjà utilisés. L’objectif est d’obtenir une information structurée et transmissible, pas d’ajouter un logiciel sans besoin réel.

Le service comprend-il automatiquement des visites?

La fréquence et la portée des visites sont définies selon l’immeuble et le mandat. Une petite copropriété simple n’a pas nécessairement besoin du même rythme qu’un immeuble comprenant plusieurs équipements.

Combien coûte l’accompagnement?

Une proposition est préparée après avoir vérifié le nombre d’unités, les parties communes, l’état du carnet et le volume documentaire. Cela évite de facturer une structure inutile ou de sous-estimer un dossier désorganisé.

Information vérifiée

Sources officielles

Contenu vérifié le 19 septembre 2026. Cette page fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel.

Commencer simplement

Votre syndicat a besoin d’une méthode adaptée à sa taille?

Une première discussion permet de comprendre l’immeuble, les documents disponibles et le niveau d’accompagnement réellement nécessaire.

Demander une rencontreLa proposition est ajustée aux composantes, aux ressources du conseil et à l’état réel du dossier.